Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 – Informations légales

1.1. Site (ci-après « le site ») : www.materiels.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : SAS FMI au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé à Limonest, RCS LYON B 949 054 357, numéro SIRET 94905435700015 représentée par son Président, Numéro de téléphone : 0465842961. Adresse de courrier électronique : contact@materiels.com. Directeur de la publication : SAS FMI

1.3 Conception et réalisation : SAS FMI

1.4 Le Site internet est hébergé par PLANETHOSTER:

Hébergeur : PLANETHOSTER

Société : PLANETHOSTER

Adresse web : www.planethoster.com
Adresse Postale 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426

Adresse électronique (E-Mail) : support@planethoster.com

CNIL : Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») portées à la connaissance de SAS FMI lors de l’utilisation du site www.materiels.com.

Ce droit pourra être exercé :

Sur le site www.materiels.com grâce à l’adresse mail et le mot de passe du l’Utilisateur (créés lors de la création d’un compte personnel).
Par email : info@materiels.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et non sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute notamment s’il utilise des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

— suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

— du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

— du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à l’équipement de l’internaute du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’internaute, il pourra retourner contre l’internaute pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’internaute, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS FMI, 1 rue des vergers, 69760 Limonest, France, soit par courriel à l’adresse suivante : info@materiels.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que l’internaute ait à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
L’internaute est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. S’il ne le souhaite pas, il doit cocher la case correspondante lors de la commande.

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Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon (69), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@materiels.com / nous contacter via la page dédiée à cet effet.